MAÎTRISER LA SOUS-TRAITANCE DANS LE BTP
Entreprise principale ou sous-traitant : sécuriser chaque étape de la relation
Formation créée le 05/06/2026. Dernière mise à jour le 18/09/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
12 heures (4 jours)Accessibilité
OuiMAÎTRISER LA SOUS-TRAITANCE DANS LE BTP
Entreprise principale ou sous-traitant : sécuriser chaque étape de la relation
La sous-traitance est omniprésente dans le BTP. Pourtant, une formalité oubliée, une garantie de paiement absente ou une mauvaise maîtrise du circuit de paiement peut rapidement entraîner des impayés, bloquer un chantier, engager la responsabilité des entreprises ou conduire à des sanctions civiles et pénales. Que vous soyez entreprise principale ou sous-traitant, chaque étape de la relation est encadrée par des règles spécifiques qu'il est indispensable de maîtriser pour préserver les intérêts de l’entreprise et garantir le bon déroulement du chantier. Cette formation permet aux entreprises du BTP de sécuriser leurs relations de sous-traitance, depuis la conclusion du contrat jusqu’au règlement des travaux. Les participants apprennent à accomplir les formalités obligatoires, à maîtriser les mécanismes de paiement et à adopter les bons réflexes lorsqu’une difficulté survient en cours de travaux. Illustrée par des cas pratiques issus du terrain, cette formation fournit des méthodes immédiatement applicables pour consolider durablement les relations entre le sous-traitant et l'entreprise principale. Détails des modalités pratiques de la formation disponibles dans le PDF ci dessous : 👇
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre ce qu'est la sous traitance et comment elle est encadrée par la loi
- Identifier les situations relevant de la sous-traitance et les distinguer des autres contrats (vente, location, mise à disposition, contrat de travail) afin de prévenir tout risque de requalification.
- Connaître et mettre en œuvre les formalités obligatoires liées au recours à la sous-traitance.
- Maîtriser les règles de paiement applicables à la sous-traitance, dans le cadre d'un marché public et privé
- Identifier les responsabilités applicables à chaque intervenant dans une relation de sous-traitance
Profil des bénéficiaires
- Dirigeant(e)s
- Conducteurs/conductrices de travaux
- Chargé(e)s d’affaire
- Assistant(e)s de direction
- Aucun prérequis juridique nécessaire.
- Travailler au sein d'une entreprise du BTP
- Accès à un ordinateur avec connexion internet, webcam et micro
Contenu de la formation
Introduction générale
- Quiz de positionnement général
- Pourquoi la sous-traitance, omniprésente dans le BTP, reste l'une des sources les plus fréquentes de blocages de paiement et de mises en cause de responsabilité
- Le fil conducteur de la formation : sécuriser chaque étape de la relation de sous-traitance, de la qualification du contrat jusqu'au paiement intégral des travaux, que l'entreprise soit en position d'entreprise principale ou de sous-traitant.
- Présentation du parcours, des cas pratiques et des outils remis.
MODULE 1 : Les fondamentaux de la sous-traitance
- Quizz d'entrée
- La relation de sous-traitance : définition, caractéristiques et formes possibles
- La sous-traitance est-elle encadrée par la loi ?
- Peut-on librement recourir à la sous-traitance ?
- La sous-traitance en cascade
- Quizz de sortie
MODULE 2 : Sous-traitance ou pas sous-traitance ?
- Quizz d'entrée
- Pourquoi bien qualifier le contrat : enjeux et risques pour l'entreprise principale et le sous-traitant
- Ne pas confondre sous-traitance et vente
- Ne pas confondre sous-traitance et prestation de location/mise à disposition
- Sous-traitance ou contrat de travail : attention au risque de requalification
- Sous-traitance et transport de marchandise
- Sous-traitance industrielle et prestations intellectuelles
- Les précautions contractuelles à mettre en place pour éviter tout risque de confusion
- Cas pratique
MODULE 3 : Obligations et formalités à respecter en cas de sous-traitance
- Quizz d'entrée
- Introduction générale sur les obligations à respecter en cas de recours à un sous-traitant
- La déclaration du sous-traitant en marché privé
- La déclaration du sous-traitant en marché public
- La déclaration en cascade du sous-traitant de rang 2
- Anticiper et faire face à la réponse du maître d'ouvrage : refus, silence ou acceptation
- La modification de la déclaration et de l'agrément du sous-traitant
- Conséquences du défaut de déclaration/agrément : Les sanctions possibles
- L'obligation de vigilance
- Quizz de sortie/cas pratique
MODULE 4 : L'autoliquidation de la TVA
- Quiz d'entrée
- Qu'est ce que l'autoliquidation
- Condition n° 1 : Une relation de sous-traitance
- Condition n°2 : Des travaux immobiliers
- Autoliquidation et sous-traitance en cascade
- Cas particuliers (prestations mixtes, franchise en base, avance forfaitaire)
- Sur quel document faire apparaître l'autoliquidation ?
- Quiz de sortie
MODULE 5 : Sous-traitance et garantie de paiement
- Quiz d'entrée
- Le cadre de la garantie de paiement : qui est concerné et pourquoi ?
- La caution bancaire
- La délégation de paiement
- Les sanctions en cas d'absence de garantie
- Réflexes selon votre posture : entreprise principale ou sous-traitant
- Quiz de sortie
MODULE 6 : Paiement du sous-traitant en marchés privés
- Quiz d'entrée
- Le cadre entourant le paiement du sous-traitant
- Délais et circuit de paiement du sous traitant
- Faire face aux impayés
- L'action directe du sous-traitant contre le maître d'ouvrage : mode d'emploi
- La responsabilité du maître d'ouvrage : quand et comment l'engager?
- Cas pratique
MODULE 7 : Paiement du sous-traitant en marchés publics
- Quizz d'entrée
- Le principe du paiement direct par le Maître d'ouvrage
- L'étendue du droit au paiement direct
- Le circuit de paiement à respecter
- La dématérialisation via Chorus Pro
- Délais de paiement : calcul et point de départ
- Faire face aux difficultés (impayés, retard dans le circuit de validation des factures etc...)
- Responsabilité du MOA en cas de difficulté de paiement
- Quizz de sortie
MODULE 8 : Responsabilité autour de la sous-traitance
- Quiz d'entrée
- Responsabilité du sous-traitant envers l'entreprise principale
- Responsabilité de l'entreprise principale envers le sous-traitant
- Responsabilité du Maître d'ouvrage envers le sous-traitant
- Responsabilité du sous-traitant envers le Maître d'ouvrage
- Quiz de sortie
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz de positionnement
- Quiz intermédiaires corrigés
- Études de cas
- Cas pratiques/mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation
- Différents outils pédagogiques (Check list, infographies, trames de courrier…)
- Mise à jour des supports jusqu’à 6 mois après la fin de la formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
EKOS Formation s'engage à rendre sa formation accessible à toute personne en situation de handicap. Le référent handicap est Yannick DARRAS : contact@ekos-formation.fr. Tout participant souhaitant bénéficier d'adaptations pédagogiques ou techniques est invité à en faire la demande au moment de l'inscription, afin que les aménagements appropriés puissent être organisés avant le démarrage.