L'ESSENTIEL DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS

• Analyser les pièces d’un marché public afin d’identifier les règles applicables à l’exécution du chantier, le rôle des différents acteurs et les principaux points de vigilance.
• Calculer et vérifier l’actualisation et la révision des prix conformément aux clauses du marché.
• Déterminer les conditions, montants et modalités applicables aux avances et à la retenue de garantie.
• Identifier et appliquer le circuit de règlement des travaux et les délais de paiement applicables.
• Déterminer la conduite à tenir face aux principaux événements affectant l’exécution du chantier : ordres de service, travaux supplémentaires, délais d’exécution et pénalités de retard.
• Identifier et appliquer la procédure de réception prévue par le marché et identifier les conséquences de la réception sur les droits, obligations et responsabilités de l’entreprise.
• Préserver les droits de l'entreprise lors de la clôture du marché et en cas de différend, en respectant les procédures applicables à l'établissement du DGD et au mémoire en réclamation.
• Distinguer les principaux régimes de responsabilité et de garantie applicables à l’entreprise avant et après la réception des travaux.

Introduction générale : enjeux opérationnels, erreurs fréquentes, fil conducteur.

• Quiz de positionnement général.
• Pourquoi les marchés publics peuvent fragiliser la trésorerie d'une PME BTP.
• Le fil conducteur de la formation : piloter administrativement, contractuellement et financièrement son chantier.
• Présentation du parcours, des cas pratiques et des outils remis.

MODULE 1 : Les pièces contractuelles d'un marché public

• Quiz d'entrée
• L’Acte d’Engagement
• CCAP
• CCTP
• DPGF
• CCAG Travaux
• Prioriser les informations recueillies dans ces documents
• Quiz de sortie

MODULE 2 : Les acteurs d'un marché public

• Quiz d'entrée
• Le Maître d'ouvrage
• Le Maître d'oeuvre
• L’entreprise titulaire du marché : sa place dans la gestion financière d'un marché public
• Les autres acteurs du chantier : OPC, contrôleur technique, coordinateur SPS : Ont ils un impact ?
• Points de vigilance pour éviter les retards de paiement
• Quiz de sortie

MODULE 3 : Actualisation du prix

• Quiz d'entrée
• Les trois formes de prix en marchés publics
• Qu'est-ce qu'une actualisation de prix ?
• Les conditions pour bénéficier d'une actualisation
• Comment calculer l'actualisation ?
• Faire face aux difficultés (contestation du calcul, absence de clause d'actualisation..)
• Cas pratiques

MODULE 4 : Révision de prix

• Quiz d'entrée
• Rappel : Distinction entre actualisation et révision
• Conditions pour bénéficier de la révision
• Informations obligatoires pour le calcul de la révision
• Comment calculer la révision
• Faire face aux difficultés (contestation du calcul, absence de clause de révision..)
• Cas pratiques

MODULE 5 : Les avances

• Quiz d'entrée
• Qu'est ce qu'une avance et quelle différence avec un acompte ?
• Conditions pour bénéficier d'une avance
• Quel est le montant minimal de l'avance
• Modalités de calcul de l'avance selon le type de marché
• Les garanties financières éventuelles
• Le cycle de vie de l’avance (modalités de versement et de remboursement)
• L’avance en groupement d’entreprises
• L’avance versée au sous-traitant
• Cas pratiques

MODULE 6 : La retenue de garantie (RG)

• Quiz d'entrée
• Présentation de la RG - Ce que dit la loi
• Que couvre la retenue de garantie ?
• Quel est le taux maximal de la retenue ?
• Remplacement possible de la retenue de garantie par une garantie financière
• Les modalités de remboursement de la retenue de garantie
• Que faire en cas de refus/absence de remboursement ?
• Les retenues complémentaires (bonne fin de travaux, délivrance du DOE etc...) : Sont elles autorisées ?
• Les spécificités de la RG en sous-traitance et co-traitance
• Cas pratique

MODULE 7 : Les délais de paiement dans les marchés publics

• Quiz d'entrée
• Ce que dit la loi
• Les trois délais de paiement selon la nature du client
• Le point de départ du délai (principe et exceptions)
• Contrôle et vérification des factures par un tiers (OPC, maitre d'oeuvre) : Quel impact sur le délai ?
• Suspension/rejet d'une facture : Quelles sont les règles ?
• Les mentions obligatoires de la facture
• Quelles sanctions en cas de retard de paiement ?
• Peut on suspendre les travaux pour non-paiement ?
• Cas pratique

MODULE 8 : Le règlement des acomptes dans les marchés publics

• Quiz d'entrée
• Qu'est ce qu'un acompte ?
• Le droit au paiement d'acompte : ce que dit la loi
• Identifier les modalités de règlement prévues dans le marché
• Le circuit de paiement des factures selon le CCAG TRAVAUX
• Rôle ET obligations du maître d’œuvre
• CHORUS PRO
• Facturation à 100% avant la réception : Mythe ou réalité ?
• Analyse des principales difficultés rencontrées dans le circuit de paiement et comment y faire face
• Les acomptes en groupement d’entreprises
• Cas pratiques

MODULE 9 : Le décompte général et définitif (DGD)

• Quiz d'entrée
• Qu'est ce qu'un DGD ? Comprendre son importance pour clôturer le chantier
• Comment établir le DGD ? Trouver la procédure applicable dans son marché
• La réception : condition indispensable avant l'établissement du DGD
• La procédure d'établissement du DGD selon le CCAG TRAVAUX
• Etudes de cas: Quand la procédure du CCAG travaux ne s'applique pas
• Faire face aux difficultées liées au DGD (rejet, retard, inaction de la part du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage)
• La procédure de DGD tacite
• Le mémoire en réclamation
• Cas pratiques

MODULE 10 : Les ordres de service (OS)

• Quiz d'entrée
• Qu'est-ce qu'un OS ?
• Maître d'ouvrage, Maître d'oeuvre : leurs rôles et limites dans l'émission des OS
• Quatre situations où un OS peut être refusé par l'entreprise
• Comment formuler ses observations sur un OS
• Cas particulier : l'OS de démarrage des travaux
• Cas particulier : l'OS pour travaux supplémentaires, diminution ou augmentation de la masse des travaux
• Cas particulier : l'OS d'ajournement et de reprise des travaux
• Cas pratiques

MODULE 11 : Les délais d'exécution et les pénalités de retard

• Quiz d'entrée
• Ce que dit la loi sur les délais d'exécution
• Trouver les règles applicables aux délais d'exécution et aux pénalités dans le marché
• Point de départ et calcul du délai d'exécution
• Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prolongation de délai ?
• Cas particulier: les intempéries
• Pénalités de retard : Comment sont-elles encadrées ?
• Comment contester des pénalités de retard ?
• La tracabilité des évènements : un outil indispensable pour se protéger
• Cas pratiques

MODULE 12 : La réception des travaux

• Quiz d'entrée
• Comprendre ce qu'est la réception de travaux
• Les acteurs de la réception et leur rôle respectif
• Les conditions pour demander la réception
• Trouver la procédure de réception applicable à mon marché
• La procédure de réception selon le CCAG travaux
• Etude cas : Procédure de réception hors CCAG travaux
• Le procès verbal de réception
• Les conséquences de la réception
• Difficultées rencontrées lors de la réception des travaux
• Cas pratiques

MODULE 13 : Le mémoire en réclamation

• Quiz d'entrée
• Introduction : Les réclamations financières d'une entreprise tout au long du chantier
• Qu'est-ce qu'un mémoire en réclamation et quand l'utiliser ?
• Vérifier dans le marché les modalités de transmission d'un mémoire en réclamation
• La procédure à suivre selon le CCAG travaux : qui, quoi, quand et comment
• Recommandations pratiques et pièges à éviter
• Le mémoire en réclamation dans le cadre du Décompte Général et Définitif (DGD)
• Cas pratiques

MODULE 14 : Responsabilités de l'entreprise

• Quiz de sortie
• Responsabilité de l'entreprise jusqu'à la réception
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
• La garantie décennale
• Cas pratique

EKOS Formation s'engage à rendre sa formation accessible à toute personne en situation de handicap. Le référent handicap est Yannick DARRAS : contact@ekos-formation.fr. Tout participant souhaitant bénéficier d'adaptations pédagogiques ou techniques est invité à en faire la demande au moment de l'inscription, afin que les aménagements appropriés puissent être organisés avant le démarrage.