MARCHÉS PUBLICS - EXÉCUTION DU CHANTIER

Anticiper les situations à risque et préserver les droits de l'entreprise tout au long du chantier

Formation créée le 08/06/2026. Dernière mise à jour le 14/09/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

9 heures (4 jours)

Accessibilité

Oui
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590,00 € HT
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MARCHÉS PUBLICS - EXÉCUTION DU CHANTIER

Anticiper les situations à risque et préserver les droits de l'entreprise tout au long du chantier


Dans un marché public de travaux, l’exécution du chantier ne se limite pas à la réalisation des travaux. Ordres de service, formalisation des travaux supplémentaires, gestion des délais d’exécution, contestation des pénalités, réception ou réclamations sont autant de situations qui nécessitent de connaître les règles applicables et de savoir comment agir. Car avoir raison sur le fond ne suffit pas toujours : les droits de l’entreprise dépendent aussi du respect des procédures, des délais et des formalités prévus par le marché. Savoir où trouver l’information, quoi formaliser et quand réagir devient donc essentiel pour préserver ses droits. Cette formation donne aux professionnels du BTP une méthode concrète pour piloter l’exécution contractuelle de leurs marchés publics, de la notification du marché jusqu’à la réception des travaux et, lorsqu’un différend survient, au mémoire en réclamation. À travers des cas pratiques, les participants acquièrent les réflexes pour analyser les situations rencontrées sur chantier et adopter la conduite à tenir au bon moment. ----------------------------------- Pour une approche complète incluant également le pilotage des mécanismes financiers du marché (actualisation, révision de prix, avances, acomptes, retenue de garantie, DGD), voir la formation " l'essentiel des marchés publics de travaux". Détails des modalités pratiques de la formation disponibles dans le PDF ci dessous : 👇

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier dans les pièces du marché les clauses applicables à l’exécution des travaux et distinguer le rôle, les pouvoirs et les limites des principaux acteurs du chantier.
  • Analyser un ordre de service et déterminer la conduite à tenir selon son objet et les dispositions applicables au marché.
  • Identifier les règles applicables aux délais d’exécution et aux pénalités de retard, et mettre en œuvre les démarches permettant de préserver les droits de l’entreprise en cas de difficulté.
  • Appliquer la procédure de réception prévue par le marché et identifier les conséquences de la réception sur les obligations et responsabilités de l’entreprise.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant(e)s
  • Conducteurs/conductrices de travaux
  • Chargé(e)s d’affaire
  • Assistant(e)s de direction
Prérequis
  • Aucun prérequis juridique nécessaire
  • Travailler au sein d'une entreprise du BTP et être amené à intervenir dans le suivi ou l'exécution de chantiers.
  • Accès à un ordinateur avec connexion internet, webcam et micro

Contenu de la formation

MODULE 1 : Connaître les pièces contractuelles qui ont un impact dans l'exécution de mon chantier
  • Quiz d'entrée
  • Acte d'engagement
  • CCAP : Les clauses administratives à identifier en priorité
  • CCTP : Les prescriptions techniques du chantier
  • DPGF
  • Le CCAG Travaux
  • Prioriser les informations recueillies dans ces documents
  • Cas pratiques
MODULE 2 : Les acteurs du chantier qui ont un impact dans l'exécution des travaux
  • Quiz d'entrée
  • Le maître d'ouvrage
  • Le maître d'œuvre
  • Les entreprises titulaires et cotraitants
  • Les sous-traitants
  • Les autres intervenants du chantier
  • Quiz de sortie
MODULE 3 : Les Ordres de Service (OS)
  • Quiz d'entrée
  • Le cadre général des OS
  • Maître d'ouvrage, Maître d'oeuvre : leurs rôles et limites dans l'émission des OS
  • Quatre situations où un OS peut être refusé par l'entreprise
  • Comment formuler ses observations sur un OS ?
  • Cas particulier : l'OS de démarrage des travaux
  • Cas particulier : l'OS pour travaux supplémentaires, diminution ou augmentation de la masse des travaux
  • Cas particulier : l'OS d'ajournement et de reprise des travaux
  • Cas pratiques
MODULE 4 : Les délais d'exécution et les pénalités de retard
  • Quiz d'entrée
  • Ce que dit la loi sur les délais d'exécution
  • Trouver les règles applicables aux délais d'exécution et aux pénalités dans le marché
  • Point de départ et calcul du délai d'exécution
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prolongation de délai ?
  • Cas particulier: les intempéries
  • Pénalités de retard : Comment sont-elles encadrées ?
  • Comment contester des pénalités de retard ?
  • Cas pratiques
MODULE 5 : La réception des travaux
  • Quiz d'entrée
  • Comprendre ce qu'est la réception de travaux et les enjeux pour l'entreprise
  • Les différentes formes de réception
  • Les acteurs de la réception et leur rôle respectif
  • Les conditions pour demander la réception
  • Trouver la procédure de réception applicable à mon marché
  • La procédure de réception selon le CCAG travaux
  • Etude cas : Procédure de réception hors CCAG travaux
  • Le procès verbal de réception : Les différentes situations possibles
  • Les conséquences de la réception
  • Faire face aux difficultés rencontrées lors de la réception des travaux
  • Cas pratiques
MODULE 6 : Le mémoire en réclamation
  • Quiz d'entrée
  • Qu'est-ce qu'un mémoire en réclamation et quand l'utiliser ?
  • Vérifier dans le marché les modalités pour établir un mémoire en réclamation
  • La procédure à suivre selon le CCAG travaux : qui, quoi, quand et comment
  • Recommandations pratiques et pièges à éviter
  • Le mémoire en réclamation dans le cadre du Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Cas pratiques
MODULE 7 : Responsabilités de l'entreprise
  • Quiz d'entrée
  • Responsabilité de l'entreprise jusqu'à la réception
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale
  • Cas pratiques

Équipe pédagogique

Yannick DARRAS, juriste spécialisé en droit de la construction depuis près de 10 ans, formateur dédié aux entreprises du BTP. J’acompte les opérationnels des TPE/PME dans la gestion contractuelle de leurs chantiers, de la signature du marché jusqu'au règlement final des travaux. Mon approche privilégie les situations concrètes de chantier, les outils opérationnels et les solutions directement mobilisables par les entreprises.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz de positionnement pour identifier le niveau initial des participants.
  • Quiz intermédiaires, études de cas, cas pratiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de formation
  • Différents outils pédagogiques (Check list, infographies, trames de courrier…)
  • Mise à jour des supports jusqu’à 6 mois après la fin de la formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 8 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

EKOS Formation s'engage à rendre sa formation accessible à toute personne en situation de handicap. Le référent handicap est Yannick DARRAS : yannick@ekos-formation.fr. Tout participant souhaitant bénéficier d'adaptations pédagogiques ou techniques est invité à en faire la demande au moment de l'inscription, afin que les aménagements appropriés puissent être organisés avant le démarrage.