MARCHÉS PRIVÉS - EXÉCUTION DU CHANTIER

Anticiper les situations à risque et préserver les droits de l'entreprise tout au long du chantier

Formation créée le 10/06/2026. Dernière mise à jour le 14/09/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

9 heures (4 jours)

Accessibilité

Oui
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490,00 € HT
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MARCHÉS PRIVÉS - EXÉCUTION DU CHANTIER

Anticiper les situations à risque et préserver les droits de l'entreprise tout au long du chantier


Dans un marché privé, la bonne exécution des travaux ne suffit pas à garantir la préservation des droits de l'entreprise. Tout au long du chantier, le contrat fixe les règles applicables aux ordres de service, aux travaux supplémentaires, aux délais d'exécution, à la réception des travaux ou encore aux réclamations. Une mauvaise maîtrise de ces règles peut entraîner des pertes financières importantes, même lorsque les travaux sont correctement réalisés. Si le contrat définit une grande partie des règles d'exécution du chantier, certaines situations restent encadrées par la loi. Encore faut-il savoir identifier les règles applicables à son marché, anticiper les situations à risque et réagir au bon moment pour préserver les intérêts de l'entreprise. Cette formation permet aux entreprises du BTP d'acquérir une méthode claire et opérationnelle pour piloter l'exécution d'un marché privé de travaux, sécuriser chaque étape clé du chantier et préserver les droits de l'entreprise jusqu'à la réception des travaux et, lorsque la situation l'exige, au mémoire en réclamation. Pour une approche complète incluant également la sécurisation du règlement des travaux (garantie de paiement, délais de paiement, retenue de garantie, DGD), voir la formation "l'essentiel des marchés de travaux privés". Détails des modalités pratiques de la formation disponibles dans le PDF ci dessous : 👇

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier les clauses contractuelles et les acteurs du chantier ayant un impact sur l'exécution des travaux.
  • Déterminer la conduite à tenir face aux principales situations à risque (ordres de service, travaux supplémentaires, délais d'exécution et pénalités de retard).
  • Maîtriser la procédure de réception des travaux
  • Identifier les démarches permettant de préserver les intérêts de l'entreprise lorsqu'un différend survient au cours du chantier.
  • Distinguer les responsabilités et garanties légales de l'entreprise, avant et après la réception des travaux.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant(e)s
  • Conducteurs/conductrices de travaux
  • Chargé(e)s d’affaire
  • Assistant(e)s de direction
Prérequis
  • Aucun prérequis juridique nécessaire
  • Travailler au sein d'une entreprise du BTP et être amené à intervenir dans le suivi ou l'exécution de chantiers.
  • Accès à un ordinateur avec connexion internet, webcam et micro

Contenu de la formation

MODULE 1 : Comprendre le cadre contractuel du chantier
  • Quiz d'entrée
  • CCAP
  • CCTP
  • DPGF
  • CCG/CCAG
  • Norme NFP03-001
  • Prioriser les informations recueillies dans ces documents
  • Cas pratiques
MODULE 2 : Les acteurs du chantier qui ont un impact dans l'exécution des travaux
  • Quiz d'entrée
  • Le maître d'ouvrage
  • Le maître d'œuvre
  • Les entreprises titulaires et cotraitants
  • Les sous-traitants
  • Les autres intervenants du chantier
  • Quiz de sortie
MODULE 3 : Les informations essentielles d'un marché de travaux
  • Quiz d'entrée
  • Les caractéristiques des travaux
  • Le prix
  • Les obligations de l'entreprise
  • Les obligations du maître d'ouvrage
  • La résiliation du contrat
  • Quiz de sortie
MODULE 4 : Gérer les Ordres de Services (OS)
  • Quiz d'entrée
  • Qu'est ce qu'un OS ? Quel est le formalisme à respecter pour être valable ?
  • Trouver les informations essentielles de mon marché sur les OS
  • Comment contester ou présenter des observations sur un OS ?
  • Les bonnes pratiques de traçabilité
  • Cas pratiques
MODULE 5 : Les délais d'exécution et les pénalités de retard
  • Quiz d'entrée
  • Ce que dit la loi sur les délais d'exécution
  • Trouver les règles applicables aux délais d'exécution et aux pénalités dans le marché
  • Point de départ et calcul du délai d'exécution
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prolongation de délai ?
  • Cas particulier: les intempéries
  • Pénalités de retard : Comment sont-elles encadrées ?
  • Comment contester des pénalités de retard ?
  • La tracabilité des évènements : un outil indispensable pour se protéger
  • Cas pratiques
MODULE 6 : Gérer les travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaire
  • Quiz d'entrée
  • Le fonctionnement du marché à forfait
  • Les travaux compris et non compris dans le prix initial
  • Les conditions pour obtenir un supplément de prix
  • Cas pratiques
MODULE 7 : La réception de travaux
  • Quiz d'entrée
  • Comprendre ce qu'est la réception de travaux et les enjeux pour l'entreprise
  • Les différentes formes de réception
  • Les acteurs de la réception et leur rôle respectif
  • Les conditions pour demander la réception
  • Trouver la procédure de réception applicable à mon marché
  • La procédure de réception selon la norme NFP03-001
  • Etude cas : Procédure de réception hors CCAG travaux
  • Le procès verbal de réception : Les différentes situations possibles
  • Les conséquences de la réception
  • Faire face aux difficultés rencontrées lors de la réception des travaux
  • Cas pratiques
MODULE 8 : Le mémoire en réclamation
  • Quiz d'entrée
  • Introduction : Les réclamations financières d'une entreprise tout au long du chantier
  • Qu'est-ce qu'un mémoire en réclamation et quand l'utiliser ?
  • Vérifier dans le marché les modalités pour établir un mémoire en réclamation
  • La procédure à suivre selon le CCAG travaux : qui, quoi, quand et comment
  • Recommandations pratiques et pièges à éviter
  • Le mémoire en réclamation dans le cadre du Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Cas pratiques
MODULE 9 : Responsabilités de l'entreprise
  • Quiz d'entrée
  • Responsabilité de l'entreprise jusqu'à la réception
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale
  • Cas pratiques

Équipe pédagogique

Yannick DARRAS, juriste spécialisé en droit de la construction depuis près de 10 ans, formateur dédié aux entreprises du BTP. J’acompte les opérationnels des TPE/PME dans la gestion contractuelle de leurs chantiers, de la signature du marché jusqu'au règlement final des travaux. Mon approche privilégie les situations concrètes de chantier, les outils opérationnels et les solutions directement mobilisables par les entreprises.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz de positionnement
  • Quiz intermédiaires corrigés
  • Études de cas
  • Cas pratiques/mises en situation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de formation
  • Différents outils pédagogiques (Check list, infographies, trames de courrier…)
  • Mise à jour des supports jusqu’à 6 mois après la fin de la formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

EKOS Formation s'engage à rendre sa formation accessible à toute personne en situation de handicap. Le référent handicap est Yannick DARRAS : contact@ekos-formation.fr. Tout participant souhaitant bénéficier d'adaptations pédagogiques ou techniques est invité à en faire la demande au moment de l'inscription, afin que les aménagements appropriés puissent être organisés avant le démarrage.