L'ESSENTIEL DES MARCHES DE TRAVAUX PRIVES

Formation créée le 11/06/2026. Dernière mise à jour le 14/09/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

16 heures (8 jours)

Accessibilité

Oui
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790,00 € HT
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L'ESSENTIEL DES MARCHES DE TRAVAUX PRIVES


Signer un marché privé est une chose. Savoir exactement à quoi l'entreprise s'engage en est une autre. Dans les marchés privés, les parties sont libres de négocier les conditions de leur contrat. Dans les faits, celui-ci est souvent proposé par le client avec ses propres règles concernant l'exécution du chantier, les délais, les pénalités ou encore le règlement des travaux. Et lorsqu'une entreprise a besoin du chantier, elle peut être tentée de signer sans avoir identifié toutes les conséquences des clauses qu'elle accepte. Les difficultés apparaissent souvent plus tard, pendant l'exécution : travaux supplémentaires non rémunérés, pénalités difficiles à contester, réception qui s'éternise, circuit de validation et de paiement des factures qui s'éternise, ou réclamations écartées faute d'avoir respecté la procédure prévue au contrat. Mais tout n’est pas dicté par le contrat : la loi protège également l’entreprise, notamment en encadrant les délais de paiement et les conséquences d’un retard de règlement. L’enjeu est donc de savoir ce qui relève du contrat, ce qui est imposé par la loi et quels leviers actionner au bon moment. Cette formation donne aux professionnels du BTP une méthode concrète pour piloter leurs marchés privés, de l'analyse du contrat avant signature jusqu'à la clôture financière du chantier. Les participants apprennent à repérer les clauses à risque, adopter les bons réflexes pendant l'exécution des travaux et réagir lorsqu'une difficulté contractuelle ou financière survient. Construite autour de situations réelles de chantier, d'études de cas et d'exercices pratiques, elle apporte des méthodes et outils directement transposables aux marchés privés de l'entreprise. ---------------------------- Ce programme réunit les deux volets de l'exécution d'un marché privé : technique (ordres de service, délais d'exécution, réception des travaux, mémoire en réclamation et responsabilités) et financier (garantie de paiement, retenue de garantie, Décompte Général et Définitif), également disponibles sous forme de formations courtes indépendantes : Marchés privés : Exécution du chantier (9h00) et Marchés privés : Gestion financière (7h00). Détails des modalités pratiques de la formation disponibles dans le PDF ci dessous : 👇

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier dans les documents du marché les clauses ayant un impact sur l'exécution du chantier, les règlements et les responsabilités de l'entreprise.
  • Déterminer la conduite à tenir face aux principales situations rencontrées pendant l'exécution d'un chantier (ordres de service, travaux supplémentaires, délais, pénalités et réception).
  • Identifier les mécanismes financiers applicables aux marchés privés afin de sécuriser le paiement des travaux (garantie de paiement, délais et circuit de paiement, retenue de garantie et Décompte Général et Définitif).
  • Mettre en œuvre les démarches permettant de préserver les droits de l'entreprise en cas de difficulté au cours de l'exécution ou lors de la clôture du marché.
  • Distinguer les différentes responsabilités applicables avant et après la réception des travaux afin d'en mesurer les conséquences pour l'entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant(e)s
  • Conducteurs/conductrices de travaux
  • Chargé(e)s d’affaire
  • Assistant(e)s de direction
Prérequis
  • Aucun prérequis juridique nécessaire
  • Travailler au sein d'une entreprise du BTP
  • Accès à un ordinateur avec connexion internet, webcam et micro

Contenu de la formation

MODULE 1 : Comprendre le cadre contractuel du chantier
  • Quiz d'entrée
  • CCAP
  • CCTP
  • DPGF
  • CCG/CCAG
  • Norme NFP03-001
  • Prioriser les informations recueillies dans ces documents
  • Cas pratiques
MODULE 2 : Les acteurs du chantier
  • Quiz d'entrée
  • Le maître d'ouvrage
  • Le maître d'œuvre
  • Les entreprises titulaires et cotraitants
  • Les sous-traitants
  • Les autres intervenants du chantier
  • Quiz de sortie
MODULE 3 : Les informations essentielles d'un marché de travaux
  • Quiz d'entrée
  • Les caractéristiques des travaux
  • Le prix
  • Les obligations de l'entreprise
  • Les obligations du maître d'ouvrage
  • La résiliation du contrat
  • Quiz de sortie
MODULE 4 : La garantie de paiement
  • Quiz d'entrée
  • Le principe de la garantie de paiement
  • Dans quels cas est elle obligatoire ?
  • Les différentes formes de garantie
  • Les conséquences de l'absence de garantie, notamment en cas d'impayés
  • Cas pratiques
MODULE 5 : Le règlement des travaux/délais de paiement
  • Quiz d'entrée
  • Quelles sont les règles de paiement entre professionnels ?
  • Identifier le circuit et les délais de paiement dans son marché
  • Circuit de règlement selon la Norme NFP03-001
  • Etudes de cas : Circuit de paiement hors Norme NFP03-001
  • Que faire en cas d'impayés ?
  • La suspension des travaux pour défaut de paiement
  • Cas pratiques
MODULE 6 : La retenue de garantie (RG)
  • Quiz d'entrée
  • Présentation générale de la RG
  • Ce que couvre la retenue
  • Montant maximal de la RG
  • Remplacement de la retenue de garantie par une garantie financière
  • Les modalités de remboursement de la retenue
  • Comment réagir en l'absence de remboursement de la RG dans le délai imparti
  • Retenue de garantie et sous-traitance
  • Retenues complémentaires à la retenue de garantie - Est ce légal ?
  • Cas pratiques
MODULE 7 : Gérer les Ordres de Services (OS)
  • Quiz d'entrée
  • Qu'est ce qu'un OS ? Quel est le formalisme à respecter pour être valable ?
  • Trouver les informations essentielles de mon marché sur les OS
  • Comment contester ou présenter des observations sur un OS ?
  • Les bonnes pratiques de traçabilité
  • Cas pratiques
MODULE 8 : Les délais d'exécution et les pénalités de retard
  • Quiz d'entrée
  • Ce que dit la loi sur les délais d'exécution
  • Trouver les règles applicables aux délais d'exécution et aux pénalités dans le marché
  • Point de départ et calcul du délai d'exécution
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prolongation de délai ?
  • Cas particulier: les intempéries
  • Pénalités de retard : Comment sont-elles encadrées ?
  • Comment contester des pénalités de retard ?
  • La tracabilité des évènements : un outil indispensable pour se protéger
  • Cas pratiques
MODULE 9 : Gérer les travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaire
  • Quiz d'entrée
  • Le fonctionnement du marché à forfait
  • Les travaux compris et non compris dans le prix initial
  • Les conditions pour obtenir un supplément de prix
  • Cas pratiques
MODULE 10 : La réception de travaux
  • Quiz d'entrée
  • Comprendre ce qu'est la réception de travaux et les enjeux pour l'entreprise
  • Les différentes formes de réception
  • Les acteurs de la réception et leur rôle respectif
  • Les conditions pour demander la réception
  • Trouver la procédure de réception applicable à mon marché
  • La procédure de réception selon la norme NFP03-001
  • Etude cas : Procédure de réception hors CCAG travaux
  • Le procès verbal de réception : Les différentes situations possibles
  • Les conséquences de la réception
  • Faire face aux difficultés rencontrées lors de la réception des travaux
  • Cas pratiques
MODULE 11 : Etablir le Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Quiz d'entrée
  • Les éléments clés à savoir sur le DGD
  • Trouver la procédure applicable à son marché
  • La réception : condition préalable à l'établissement du DGD
  • La procédure selon la Norme NFP03-001
  • Etudes de cas : lorsque le marché prévoit une procédure différente de la Norme NFP03-001
  • Le mémoire en réclamation
  • Cas pratiques
MODULE 12 : Le mémoire en réclamation
  • Quiz d'entrée
  • Introduction : Les réclamations financières d'une entreprise tout au long du chantier
  • Qu'est-ce qu'un mémoire en réclamation et quand l'utiliser ?
  • Vérifier dans le marché les modalités pour établir un mémoire en réclamation
  • La procédure à suivre selon le CCAG travaux : qui, quoi, quand et comment
  • Recommandations pratiques et pièges à éviter
  • Le mémoire en réclamation dans le cadre du Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Cas pratiques
MODULE 13 : Responsabilités de l'entreprise
  • Quiz d'entrée
  • Responsabilité de l'entreprise jusqu'à la réception
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale
  • Cas pratiques

Équipe pédagogique

Yannick DARRAS, juriste spécialisé en droit de la construction depuis près de 10 ans, formateur dédié aux entreprises du BTP. J’acompte les opérationnels des TPE/PME dans la gestion contractuelle de leurs chantiers, de la signature du marché jusqu'au règlement final des travaux. Mon approche privilégie les situations concrètes de chantier, les outils opérationnels et les solutions directement mobilisables par les entreprises.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz de positionnement
  • Quiz intermédiaires corrigés
  • Études de cas
  • Cas pratiques/mises en situation
  • Cas pratique final à l'issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de formation
  • Différents outils pédagogiques (Check list, infographies, trames de courrier…)
  • Mise à jour des supports jusqu’à 6 mois après la fin de la formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

EKOS Formation s'engage à rendre sa formation accessible à toute personne en situation de handicap. Le référent handicap est Yannick DARRAS : contact@ekos-formation.fr. Tout participant souhaitant bénéficier d'adaptations pédagogiques ou techniques est invité à en faire la demande au moment de l'inscription, afin que les aménagements appropriés puissent être organisés avant le démarrage.