GÉRER LA RETENUE DE GARANTIE
Les règles essentielles pour protéger la trésorerie de l'entreprise
Formation créée le 05/06/2026. Dernière mise à jour le 14/09/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures (1 jour)Accessibilité
OuiGÉRER LA RETENUE DE GARANTIE
Les règles essentielles pour protéger la trésorerie de l'entreprise
La retenue de garantie représente jusqu'à 5 % du montant des travaux réalisés. Pour de nombreuses entreprises du BTP, cela correspond à des milliers d'euros immobilisés pendant plusieurs mois après la réception, parfois plus longtemps, selon que les règles applicables soient ou non respectées. Montant de la retenue, conditions de prélèvement, remplacement par une garantie financière, délai de remboursement ou encore retenues complémentaires : les règles diffèrent selon que le marché est public ou privé. Bien les connaître permet de vérifier que la retenue est correctement appliquée et d'obtenir son remboursement dans les délais prévus. Cette micro-formation permet aux entreprises du BTP d'identifier les règles applicables à la retenue de garantie, d'en contrôler la régularité, d'anticiper son remboursement et de réagir efficacement lorsqu'une retenue est irrégulière ou abusive. Détails des modalités pratiques de la formation disponibles dans le PDF ci dessous : 👇
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier les règles applicables à la retenue de garantie en marchés publics et en marchés privés.
- Contrôler le montant et les modalités de prélèvement de la retenue de garantie
- Identifier les conditions de remplacement de la retenue de garantie par une garantie financière et en accomplir les formalités
- Connaître les conditions de remboursement de la retenue de garantie et engager les recours en cas de blocage ou de retenue abusive
Profil des bénéficiaires
- Dirigeant(e)s
- Conducteurs/conductrices de travaux ;
- Chargé(e)s d’affaire ;
- Assistant(e)s de direction
- Aucun prérequis juridique nécessaire.
- Travailler au sein d'une entreprise du BTP
- Accès à un ordinateur avec connexion internet, webcam et micro
Contenu de la formation
MODULE 1 : Comprendre le cadre légal de la retenue de garantie
- Quiz d’entrée
- Qu'est-ce que la retenue de garantie et pourquoi existe-t-elle ?
- La RG est-elle automatique ? Comment vérifier dans les pièces contractuelles
- Marché public : le Code de la commande publique - Quels sont les clients concernés ?
- Marché privé : la loi du 16 juillet 1971 et ses règles d'ordre public - Quels sont les clients concernés ?
- Quiz de sortie
MODULE 2 : Ce que couvre la retenue de garantie - et ce qu'elle ne peut pas couvrir
- Quiz d'entrée
- Les réserves à la réception : point commun aux marchés publics et privés
- Les désordres pendant le délai de garantie : une couverture réservée aux marchés publics
- Ce que la RG ne peut jamais couvrir
- Détecter et contester une utilisation abusive de la retenue de garantie
- Cas pratique
MODULE 3 : Calculer et contrôler le montant de la retenue de garantie
- Quiz d'entrée
- Le taux applicable pour les clients privés
- Les taux applicables dans les marchés publics
- Lire et contrôler une facture : détecter une anomalie de prélèvement
- Quiz de sortie
MODULE 4 : Remplacer la retenue de garantie par une garantie financière
- Quiz d'entrée
- Pourquoi remplacer ? Quelles formalités respecter ?
- Les garanties possibles, selon que le marché soit public ou privé
- Quiz de sortie
MODULE 5 : Remboursement et libération de la retenue de garantie
- Quiz d'entrée
- Délai et modalités de remboursement avec des clients privés
- Délais et modalités de remboursement dans un marché public
- Comment réagir en cas de non libération de la retenue de garantie dans le délai imparti
- Cas pratique
MODULE 6 : Les retenues complémentaires
- Quiz d'entrée
- Comment déterminer si une retenue complémentaire est une retenue abusive
- Focus sur la retenue de bonne fin
- Autres études de cas : (retenue pour délivrance de DOE, retenue jusqu'à validation du Décompte Général et Définitif...)
- Cas pratique général de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz de positionnement
- Quiz intermédiaires corrigés
- Études de cas
- Cas pratiques/mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation
- Différents outils pédagogiques (Check list, infographies, trames de courrier…)
- Mise à jour des supports jusqu’à 6 mois après la fin de la formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
EKOS Formation s'engage à rendre sa formation accessible à toute personne en situation de handicap. Le référent handicap est Yannick DARRAS : yannick@ekos-formation.fr. Tout participant souhaitant bénéficier d'adaptations pédagogiques ou techniques est invité à en faire la demande au moment de l'inscription, afin que les aménagements appropriés puissent être organisés avant le démarrage.