ETABLIR LE DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF (tous types de client)
Réclamations et sécurisation du solde du chantier
Formation créée le 05/06/2026. Dernière mise à jour le 18/09/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
03/11/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
9 heures (3 jours)Accessibilité
OuiETABLIR LE DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF (tous types de client)
Réclamations et sécurisation du solde du chantier
Pour de nombreuses entreprises du BTP, le chantier est terminé lorsque les travaux sont achevés. Elles pensent alors pouvoir obtenir rapidement le règlement de leur solde. En réalité, que le marché soit public ou privé, le règlement définitif de l'entreprise passe très souvent par une étape incontournable : l'établissement du Décompte Général et Définitif (DGD). Souvent perçu comme une formalité administrative complexe, le DGD obéit pourtant à une procédure qui varie selon le marché concerné. Le DGD obéit ainsi à des délais et à un formalisme stricts. Une action engagée trop tôt ou trop tard, un document incomplet et/ou une réclamation formulée hors délai peuvent suffire à priver définitivement l'entreprise de sommes qui lui sont pourtant dues. Illustrée par des cas pratiques issus de marchés publics et privés, cette formation fournit une méthode claire et opérationnelle pour identifier la procédure applicable à chaque marché, établir un DGD conforme, gagner du temps sur le règlement du solde et préserver les droits financiers de l'entreprise. ----------------------------------- Cette formation aborde à la fois les procédures applicables en marché public et en marché privé. Elle peut être adaptée pour se concentrer sur le seul type de marché concerné par votre activité (marchés publics, privés, sous-traitance). Détails des modalités pratiques de la formation disponibles dans le PDF ci dessous : 👇
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre le rôle du Décompte Général et Définitif (DGD) et ses enjeux pour la clôture financière et le règlement définitif des travaux
- Identifier la procédure d'établissement du DGD applicable à son marché et préparer les documents nécessaires à chaque étape de la procédure.
- Réagir efficacement face aux difficultés rencontrées lors de l'établissement du DGD (retard, inaction, rejet ou désaccord).
- Préserver les droits financiers de l'entreprise en maîtrisant les règles applicables aux réclamations financières.
Profil des bénéficiaires
- Dirigeant(e)s
- Conducteurs/conductrices de travaux ;
- Chargé(e)s d’affaire
- Assistant(e)s de direction
- Aucun prérequis juridique nécessaire.
- Travailler au sein d'une entreprise du BTP et être amené à intervenir dans l'établissement du DGD
- Accès à un ordinateur avec connexion internet, webcam et micro
Contenu de la formation
Introduction générale
- Quiz de positionnement général
- Pourquoi le DGD, souvent perçu comme une simple formalité de fin de chantier, est en réalité l'étape où se jouent définitivement les sommes restant dues à l'entreprise
- Le fil conducteur de la formation : identifier la procédure applicable à son marché (public ou privé), sécuriser chaque étape de son établissement et défendre ses droits financiers en cas de désaccord.
- Présentation du parcours, des cas pratiques et des outils remis.
MODULE 1 : Comprendre les enjeux liés à l'établissement du Décompte Général et Définitif (DGD)
- Quiz d'entrée
- Qu'est-ce qu'un DGD ?
- Pourquoi le DGD est une étape déterminante pour le règlement du solde
- Les acteurs clés et leurs rôles : maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et l'entreprise
- Trouver la procédure applicable dans son marché
- Cas pratiques
MODULE 2 : La réception de travaux, une étape préalable au DGD
- Quiz d'entrée
- Explications des notions clés de la réception
- Les documents à connaître pour déterminer la procédure applicable (CCAP, CCAG, Norme NFP 03-001...)
- Déterminer la procédure de réception applicable à son marché
- La procédure de réception selon le CCAG travaux (marchés publics)
- La procédure de réception selon la Norme NFP03-001 (marchés privés)
- Etudes de cas : Lorsque le CCAG travaux et la Norme NFP03-001 ne s'appliquent pas
- Faire face aux difficultés en cas de refus ou de retard dans la réception
- Cas pratiques
MODULE 3 : La procédure d'établissement du DGD selon le CCAG travaux (marchés publics)
- Quiz d'entrée
- Pourquoi connaître cette procédure peut vous faire gagner du temps et de l'argent ?
- Les vérifications préalables avant de lancer la procédure
- Etape 1 : Etablir le Projet de Décompte Final (PDF)
- Etape 2 : Le Projet de Décompte Général (PDG)
- Etape 3 : Le Décompte Général (DG)
- Etape 4 : Les options de l'entreprise face au DG
- Le DGD tacite : Qu'est ce que c'est et comment l'invoquer ?
- Cas pratiques
MODULE 4 : La procédure d'établissement du DGD selon la Norme NFP03-001 (marchés privés)
- Quiz d'entrée
- L'intérêt de connaître la procédure
- Etape 1 : Etablir le Projet de Décompte Final (PDF)
- Etape 2 : Le Projet de Décompte Général (PDG)
- Etape 3 : Le Décompte Général (DG)
- Etape 4 : Les options de l'entreprise face au DG
- Le DGD tacite : Qu'est ce que c'est et comment l'invoquer ?
- Cas pratiques
MODULE 5 : Quand le CCAG Travaux et la Norme NFP03-001 ne s'appliquent pas : s'adapter à son marché
- Quiz d'entrée
- Etudes de cas : Procédure en dehors du CCAG travaux (marchés publics)
- Etudes de cas : Procédure en dehors de la Norme NFP03-001 (marchés privés)
- Ce qu'il faut retenir — Les réflexes à adopter
- Cas pratiques
MODULE 6 : Le mémoire en réclamation : défendre ses droits au moment de l'établissement du DGD
- Quiz d'entrée
- Qu'est ce qu'un mémoire en réclamation : Défintion et rôle
- Quand transmettre le mémoire en réclamation ? Les pièges à éviter
- Formalités à respecter pour un mémoire en réclamation recevable
- Faire face aux réactions du Maître d'ouvrage
- Cas pratiques
MODULE 7 : Mises en situation : appliquer la procédure à un marché réel
- Analyse d’un marché public de travaux : identifier la procédure à suivre - Faire face aux difficultés
- Analyse d’un marché privé de travaux : identifier la procédure à suivre - Faire face aux difficultés
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz de positionnement
- Quiz intermédiaires corrigés
- Études de cas
- Cas pratiques/mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation
- Différents outils pédagogiques (Check list, infographies, trames de courrier…)
- Mise à jour des supports jusqu’à 6 mois après la fin de la formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
EKOS Formation s'engage à rendre sa formation accessible à toute personne en situation de handicap. Le référent handicap est Yannick DARRAS : contact@ekos-formation.fr. Tout participant souhaitant bénéficier d'adaptations pédagogiques ou techniques est invité à en faire la demande au moment de l'inscription, afin que les aménagements appropriés puissent être organisés avant le démarrage.